Le 3 avril 2012, l’Italie a signé de nombreux accords avec la Libye pour empêcher les migrants et demandeurs d’asile de traverser la Méditerranée et atteindre ses côtes. Pourtant, en Libye, les migrants et demandeurs d’asile peuvent être à tous moments arrêtés et placés dans des centres te détention, sans qu’il ne leur soit possible de faire valoir leurs droits. Ceux d’entre eux qui ont besoin d’une protection, du fait des persécutions qu’ils fuient dans leur pays, ne peuvent pas demander l’asile. Tant que les droits des migrants ne seront pas respectés par la Libye, l’Italie doit interrompre toute collaboration avec ce pays.
Madame la Ministre,
A l’instar d’Amnesty International, je suis préoccupé par l’accord récemment conclu entre la Libye et l’Italie en matière de contrôle des migrations.
Cet accord signé au mois d’avril 2012 n’a pas été rendu public par les parties mais la presse l’a récemment révélé. Ce texte confirme que l’Italie a repris la coopération bilatérale avec la Libye sur le contrôle des migrations, au risque d’exposer les migrants, réfugiés et demandeurs d’asile à des violations graves de leurs droits humains.
L’accord a été conlu malgré les informations publiques disponibles faisant état de violations persistantes et généralisées des droits humains à l’encontre de ces personnes en Libye et alors même qu’il n’y existe aucune procédure d’asile.
Je vous rappelle la décision rendue le 23 février 2012 par la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire Hirsi Jamaa et autres contre Italie, et l’ engagement de votre gouvernement à la respecter et à mettre en oeuvre les exigences qu’elle a posées.
Je suis particulièrement préoccupé par l’impact que la coopération de l’Italie avec la Libye dans le domaine du contrôle des migrations peut avoir sur la situation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile et, en cas d’absence de toute surveillance de la mise en œuvre de cette coopération, par la possibilité des violations en toute impunité.
Je vous demande de vous assurer que la politque de contrôle migratoire et les pratiques qui en découlent ne sont pas à l’origine, ne contribuent pas ni ne permettent des violations des droits humains. C’est pourquoi j’appelle le gouvernement italien à immédiatement :
- suspendre tout accord de contrôle des migrations avec la Libye
- rendre public tout accord de contrôle des migrations négocié avec la Libye ou tout autre pays
- fournir des informations précises sur les projets de coopération passés et en cours avec la Libye, y compris ceux financés par l’Union européenne, relatives aux ressources, au personnel ou aux équipements;
- s’engager à ne conclure de nouveaux accords de contrôle des migrations avec la Libye uniquement après que ce pays ait démontré qu’il respectait et protégeait les droits humains des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants et ait mis en place de façon satisfaisante un système permettant d’identifier et de traiter les demandes de protection internationale de ces personnes.
Dans l'attente, je vous prie de croire, Madame la Ministre, à ma haute considération.
